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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26621 posée par Mme Muriel Jourda
Projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07349 posée par Mme Muriel Jourda
Taxe sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence