Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1668 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1668 questions

Question n° 26113 posée par M. Maurice Prevoteau

Protection des consommateurs de produits alimentaires: textes d'application de la loi

Réponse du ministère : Agriculture

26/04/1978
Pertinence
Question n° 26530 posée par M. Henri Goetschy

CEE: application sanitaire et phyto-sanitaire aux importations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

31/05/1978
Pertinence
Question n° 26534 posée par M. François Dubanchet

Produits agricoles alimentaires: certificats de qualité, marques collectives régionales

Réponse du ministère : Agriculture

31/05/1978
Pertinence
Question n° 26535 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Agriculture: augmentation des crédits pour les équipements collectifs

Réponse du ministère : Agriculture

31/05/1978
Pertinence
Question n° 26536 posée par M. Jean Cauchon

Exportation des produits agricoles et d'élevage: moyens de mise en oeuvre

Réponse du ministère : Agriculture

31/05/1978
Pertinence
Question n° 26611 posée par M. Raymond Bouvier

Exportation des produits agricoles et d'élevage: bilan

Réponse du ministère : Agriculture

09/06/1978
Pertinence
Question n° 26924 posée par M. Louis Le Montagner

Taxe sur les matières grasses importées: extension aux Etats membres de la CEE

Réponse du ministère : Agriculture

01/07/1978
Pertinence
Question n° 02289 posée par M. Guy Robert

Poitou-Charentes: aides à la production caprine

Réponse du ministère : Agriculture

24/08/1978
Pertinence
Question n° 27317 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Pommes de terre: effondrement des cours

La question est caduque

07/09/1978
Pertinence
Question n° 27381 posée par M. Jacques Mossion

Pommes de terre de consommation

Réponse du ministère : Agriculture

14/09/1978
Pertinence