Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 11244 posée par M. François Bonhomme

    Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07402 posée par M. François Bonhomme

    Pour une stricte application de la loi interdisant aux industriels de négocier directement avec un agriculteur membre d'une organisation de producteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05272 posée par M. François Bonhomme

    Maintien d'un étiquetage dans l'Union européenne visant à valoriser la production de volailles fermières et à préserver la bonne information des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1323G posée par M. François Bonhomme

    Agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10015 posée par M. François Bonhomme

    Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10018 posée par M. François Bonhomme

    Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07292 posée par M. François Bonhomme

    Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07295 posée par M. François Bonhomme

    Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07202 posée par M. François Bonhomme

    Présence de sucres cachés dans les céréales pour enfant

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07203 posée par M. François Bonhomme

    Présence d'additifs dans les yaourts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible