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2535 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2535 questions
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Question n° 26113 posée par M. Maurice Prevoteau
Protection des consommateurs de produits alimentaires: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26530 posée par M. Henri Goetschy
CEE: application sanitaire et phyto-sanitaire aux importations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26534 posée par M. François Dubanchet
Produits agricoles alimentaires: certificats de qualité, marques collectives régionales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26535 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Agriculture: augmentation des crédits pour les équipements collectifs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26536 posée par M. Jean Cauchon
Exportation des produits agricoles et d'élevage: moyens de mise en oeuvre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26611 posée par M. Raymond Bouvier
Exportation des produits agricoles et d'élevage: bilan
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26924 posée par M. Louis Le Montagner
Taxe sur les matières grasses importées: extension aux Etats membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02289 posée par M. Guy Robert
Poitou-Charentes: aides à la production caprine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27317 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Pommes de terre: effondrement des cours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27381 posée par M. Jacques Mossion
Pommes de terre de consommation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence