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Questions avec et sans réponses

152 questions

1. Question n° 08714 posée par M. Didier Marie

   Inquiétudes des petites et moyennes entreprises de transformation alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 06223 posée par M. Michel Dagbert

   Attribution des indications géographiques industrielles et artisanales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 02624 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Commerce des fleurs coupées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01569 posée par M. Christian Klinger

   Inquiétudes relatives aux échanges commerciaux frontaliers dans le secteur dit « des trois frontières »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

   Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche

   Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 19776 posée par M. Fabien Gay

   Graves défaillances constatées au Canada dans l'application du traité de libre-échange

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   24/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 1513G posée par M. Jean Pierre Vogel

   Situation des producteurs de fleurs coupées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   13/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 18471 posée par M. Daniel Laurent

   Contentieux aéronautique et conséquences sur la filière viticole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   29/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 16483 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Mexique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    04/06/2020

    Pertinence