Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

168 questions

Question n° 04166 posée par M. François Bonhomme

Conséquences du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence
Question n° 03543 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03451 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Difficultés rencontrées par les experts traducteurs et traducteurs jurés de l'Est

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2012
Pertinence
Question n° 16745 posée par M. François Zocchetto

Responsabilité civile « professionnelle » des conciliateurs de justice

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

13/01/2011
Pertinence
Question n° 13696 posée par M. Daniel Raoul

Reclassement des salariés des études d'avoué

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2010
Pertinence
Question n° 11390 posée par M. Bernard Piras

Sort réservé aux salariés des études d'avoués

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11401 posée par M. Marcel Rainaud

Remarques de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel sur le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11289 posée par M. Claude Bérit-Débat

Pour une amélioration du sort réservé aux salariés des études d'avoués

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/12/2009
Pertinence
Question n° 10743 posée par M. Marcel Rainaud

Conséquences de la réforme de la représentation devant les cours d'appel pour les justiciables

Réponse du Ministère de la justice

05/11/2009
Pertinence