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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 02992 posée par M. Jean Louis Masson
Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson
Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27113 posée par Mme Brigitte Lherbier
Problèmes liés aux effectifs réduits dans le monde de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07673 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06650 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11401 posée par M. Marcel Rainaud
Remarques de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel sur le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 10302 posée par M. François Patriat
Devenir des collaborateurs des avoués
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 08260 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Inquiétudes des personnels des études d'avoués
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 08298 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la suppression de la profession d'avoué
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 08206 posée par Mme Michèle André
Suppression des charges d'avoués
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence