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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 30415 posée par M. Paul Malassagne
Professions libérales: augmentation des cotisations d'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30484 posée par M. Hubert D'Andigne
Professions libérales: augmentation des cotisations sociales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30768 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Assurance maladie de certaines professions libérales: majoration des cotisations
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Serge Mathieu
Professions libérales: création d'une caisse autonome d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence