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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00755 posée par M. Marcel Bony
Poursuite du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet
Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12322 posée par M. Roger Husson
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12360 posée par M. Daniel Percheron
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12528 posée par M. Michel Sergent
Financement des voiries et réseaux divers des cités minières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence