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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 1032G posée par M. Luc Carvounas

   Mesures pour le tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/11/2016

   Pertinence

2. Question n° 18107 posée par M. François Commeinhes

   Politique touristique et stratégie numérique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   01/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 17141 posée par Mme Sylvie Robert

   Exonération de la taxe de séjour pour les personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 16950 posée par M. François Commeinhes

   Politique touristique et stratégie numérique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 17023 posée par M. François Commeinhes

   Modification du plafond de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 16255 posée par M. André Trillard

   Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 16275 posée par M. Philippe Mouiller

   Exonération de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 15947 posée par M. Gérard Cornu

   Création annoncée de quatre pôles d'excellence touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   23/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 15953 posée par M. Michel Vaspart

   Création de quatre pôles d'excellence touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   23/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 15970 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    23/04/2015

    Pertinence