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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 25354 posée par M. Alain Duffourg

   Tourisme culturel et présidence française de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   11/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Vote par correspondance postale

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   16/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

4. Question n° 0992G posée par M. Michel Billout

   Accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   19/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

   La question est caduque

   28/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 22090 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   04/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 0842G posée par Mme Sophie Joissains

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   04/05/2016

   Pertinence

10. Question n° 21361 posée par M. Daniel Percheron

    Avenir de la sidérurgie européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    21/04/2016

    Pertinence