Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 23649 posée par M. Philippe Dallier

Application des dispositions de l'article R. 27 du code électoral dans le cadre des élections législatives

La question est caduque

07/06/2012
Pertinence
Question n° 13390 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Dispositions relatives à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2015

La question est caduque

16/10/2014
Pertinence
Question n° 15972 posée par M. Dominique Bailly

Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton

Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales

La question a été retirée pour cause de décès.

21/05/2015
Pertinence
Question n° 18726 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Perspectives de dématérialisation de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2015
Pertinence
Question n° 19068 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 20815 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21770 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dématérialisation de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/05/2016
Pertinence
Question n° 23101 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dématérialisation de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/09/2016
Pertinence
Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des scrutins locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence