Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 05787 posée par M. Josselin de Rohan

    Présentation des bulletins de vote pour les élections européennes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14735 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections au CSFE : propagande électorale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07343 posée par M. Michel Charzat

    Acheminement des documents électoraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09908 posée par M. Jean Louis Masson

    Elections régionales : réglementation relative aux commissions départementales de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11809 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de la propagande officielle pour les élections régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25292 posée par M. Jean Louis Masson

    Cessation d'éventuelles infractions lors d'une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02821 posée par M. Jean Louis Masson

    Acheminement aux électeurs des bulletins de vote et des professions de foi

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03408 posée par M. Bernard Piras

    Insuffisance notoire de l'enveloppe financière allouée aux commissions de propagande pour l'organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01871 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux documents électoraux imprimés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible