Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25292 posée par M. Jean Louis Masson

    Cessation d'éventuelles infractions lors d'une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02821 posée par M. Jean Louis Masson

    Acheminement aux électeurs des bulletins de vote et des professions de foi

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03408 posée par M. Bernard Piras

    Insuffisance notoire de l'enveloppe financière allouée aux commissions de propagande pour l'organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03609 posée par M. Jacques Mahéas

    Manquements à la propagande électorale en cas de machine à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04675 posée par M. Jean-René Lecerf

    Introduction de l'alphabet braille sur les bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13781 posée par M. Jean Louis Masson

    Uniformisation de la jurisprudence des commissions de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16054 posée par M. Patrice Gélard

    Distribution de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01871 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux documents électoraux imprimés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03673 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux documents électoraux imprimés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible