Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 13781 posée par M. Jean Louis Masson

Uniformisation de la jurisprudence des commissions de propagande

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/06/2010
Pertinence
Question n° 16054 posée par M. Patrice Gélard

Distribution de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

18/11/2010
Pertinence
Question n° 08328 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes

La question est caduque

26/09/2013
Pertinence
Question n° 15972 posée par M. Dominique Bailly

Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 18726 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Perspectives de dématérialisation de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2015
Pertinence
Question n° 19068 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 20815 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21770 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dématérialisation de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/05/2016
Pertinence
Question n° 23101 posée par M. Jean-Pierre Grand

Dématérialisation de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/09/2016
Pertinence