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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02821 posée par M. Jean Louis Masson
Acheminement aux électeurs des bulletins de vote et des professions de foi
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03609 posée par M. Jacques Mahéas
Manquements à la propagande électorale en cas de machine à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09434 posée par M. Yves Détraigne
Bulletin de vote unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10708 posée par M. Ladislas Poniatowski
Gaspillage de papier lors des élections européennes de 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence