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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 09908 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales : réglementation relative aux commissions départementales de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11809 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la propagande officielle pour les élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 25292 posée par M. Jean Louis Masson
Cessation d'éventuelles infractions lors d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02821 posée par M. Jean Louis Masson
Acheminement aux électeurs des bulletins de vote et des professions de foi
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13781 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation de la jurisprudence des commissions de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01871 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03673 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux documents électoraux imprimés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04829 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation d'une annexe spécifique sur le financement des campagnes électorales par le parti
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08328 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence