Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph

    Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23550 posée par Mme Else Joseph

    Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23165 posée par M. Jean Louis Masson

    Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22501 posée par M. Thierry Cozic

    Déroulement des élections départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot

    Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

    Date des élections régionales 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17392 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14840 posée par M. Hervé Maurey

    Remboursement des frais de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible