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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0648G posée par M. André Reichardt
Contrôle aux frontières dans le cadre de la COP 21
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09695 posée par M. Jean Louis Masson
Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11037 posée par M. Jean Louis Masson
Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23136 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23654 posée par M. Jean-Marie Janssens
Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux lors des élections régionales et départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02044 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03851 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05808 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07084 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence