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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07903 posée par M. Christian Cointat
Enlèvement des affiches relatives au rôle du CSFE dans les locaux des ambassades et consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07928 posée par M. Christian Cointat
Elections au CSFE : conformité de l'interdiction de la propagande électorale aux engagements internationaux de la France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13533 posée par M. Robert del Picchia
Mise à disposition des locaux des instituts français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence