Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue

    CEE: réglementation des sondages d'opinion

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05974 posée par M. Jacques Habert

    Durée de la campagne pour les élections sénatoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani

    Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09617 posée par M. Ivan Renar

    Inégalités de traitement des candidats à l'élection municipale selon la taille des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10552 posée par M. André Rouvière

    Financement de la campagne des élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0696S posée par M. Michel Esneu

    Elections municipales et communication communale sur site internet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25086 posée par M. Jacques Mahéas

    Communication au moyen d'un site web communal en période préélectorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 32616 posée par M. Gérard Delfau

    Moyens de propagande électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07928 posée par M. Christian Cointat

    Elections au CSFE : conformité de l'interdiction de la propagande électorale aux engagements internationaux de la France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10672 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'utilisation des encarts publicitaires payants pendant une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible