Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani

Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1994
Pertinence
Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 11935 posée par M. Roland du Luart

Réglementations relatives à la fin des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

24/08/1995
Pertinence
Question n° 23679 posée par M. Alain Dufaut

Participation de candidats aux élections à des émissions télévisées de divertissement

Réponse du ministère : Intérieur

23/03/2000
Pertinence
Question n° 33574 posée par M. Jacques Oudin

Présentation de documents acheminés par La Poste

Réponse du ministère : Industrie

07/06/2001
Pertinence
Question n° 17138 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17800 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul des dépenses électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence
Question n° 21514 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de calcul des dépenses électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 24224 posée par M. Jean Louis Masson

Blogs et comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/08/2006
Pertinence
Question n° 24225 posée par M. Jean Louis Masson

Sites internet personnels et comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/08/2006
Pertinence