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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04541 posée par M. Hubert Haenel
Magistrats de l'ordre judiciaire (participation aux travaux de diverses commissions)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05974 posée par M. Jacques Habert
Durée de la campagne pour les élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani
Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09617 posée par M. Ivan Renar
Inégalités de traitement des candidats à l'élection municipale selon la taille des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. André Rouvière
Financement de la campagne des élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11935 posée par M. Roland du Luart
Réglementations relatives à la fin des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0696S posée par M. Michel Esneu
Elections municipales et communication communale sur site internet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23679 posée par M. Alain Dufaut
Participation de candidats aux élections à des émissions télévisées de divertissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence