Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue

CEE: réglementation des sondages d'opinion

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/12/1986
Pertinence
Question n° 04541 posée par M. Hubert Haenel

Magistrats de l'ordre judiciaire (participation aux travaux de diverses commissions)

Réponse du ministère : Justice

04/05/1989
Pertinence
Question n° 05974 posée par M. Jacques Habert

Durée de la campagne pour les élections sénatoriales

Réponse du ministère : Intérieur

03/08/1989
Pertinence
Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani

Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1994
Pertinence
Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 09617 posée par M. Ivan Renar

Inégalités de traitement des candidats à l'élection municipale selon la taille des communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1995
Pertinence
Question n° 10552 posée par M. André Rouvière

Financement de la campagne des élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/1995
Pertinence
Question n° 11935 posée par M. Roland du Luart

Réglementations relatives à la fin des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

24/08/1995
Pertinence
Question n° 0696S posée par M. Michel Esneu

Elections municipales et communication communale sur site internet

Réponse du ministère : Intérieur

20/01/2000
Pertinence
Question n° 23679 posée par M. Alain Dufaut

Participation de candidats aux élections à des émissions télévisées de divertissement

Réponse du ministère : Intérieur

23/03/2000
Pertinence