Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 04541 posée par M. Hubert Haenel

    Magistrats de l'ordre judiciaire (participation aux travaux de diverses commissions)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06395 posée par M. Franck Sérusclat

    Conditions d'inscription des Français de l'étranger sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07368 posée par M. Charles de Cuttoli

    Envoi des documents électoraux aux Français établis hors de France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09617 posée par M. Ivan Renar

    Inégalités de traitement des candidats à l'élection municipale selon la taille des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07343 posée par M. Michel Charzat

    Acheminement des documents électoraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09908 posée par M. Jean Louis Masson

    Elections régionales : réglementation relative aux commissions départementales de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11809 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de la propagande officielle pour les élections régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14936 posée par M. Jean Louis Masson

    Elections régionales : réglementation relative aux commissions départementales de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15976 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de la propagande officielle des élections régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03265 posée par Mme Patricia Schillinger

    Documents de propagande électorale en allemand

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible