Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 09748 posée par M. Éric Gold

Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/01/2024
Pertinence
Question n° 07678 posée par M. Éric Gold

Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 04882 posée par M. Jean Louis Masson

Livraison des professions de foi pour le second tour des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 02100 posée par M. Jean Louis Masson

Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01286 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des dépenses électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00557 posée par M. Éric Bocquet

Bulletins de vote en braille

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/09/2021
Pertinence
Question n° 23899 posée par M. Patrice Joly

Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

Envoi des documents de propagande électorale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23869 posée par M. Didier Mandelli

Distribution de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence