Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 07084 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05808 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03991 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03851 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02044 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02100 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23654 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux lors des élections régionales et départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23505 posée par M. Mathieu Darnaud

    Graves dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi du 1er tour des élections régionales et départementales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23506 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Distribution des professions de foi lors des dernières élections départementales et régionales 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23136 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible