Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez

Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

09/12/2021
Pertinence
Question n° 23899 posée par M. Patrice Joly

Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

Envoi des documents de propagande électorale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23550 posée par Mme Else Joseph

Absence de communication officielle sur les élections départementales et régionales

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1914G posée par M. Laurent Duplomb

Élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1918G posée par M. Jérôme Durain

Élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec

Élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 23407 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 22501 posée par M. Thierry Cozic

Déroulement des élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/04/2021
Pertinence
Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche

Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

08/04/2021
Pertinence