Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 18726 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Perspectives de dématérialisation de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13390 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Dispositions relatives à la propagande électorale pour les élections départementales et régionales de 2015

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09961 posée par M. Jean Louis Masson

    Internet dans le cadre d'une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01587 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des sites internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24224 posée par M. Jean Louis Masson

    Blogs et comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24225 posée par M. Jean Louis Masson

    Sites internet personnels et comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25086 posée par M. Jacques Mahéas

    Communication au moyen d'un site web communal en période préélectorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0696S posée par M. Michel Esneu

    Elections municipales et communication communale sur site internet

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible