Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 25079 posée par M. Éric Kerrouche

Statistiques de non-distribution des plis électoraux lors des scrutins de juin 2021

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez

Rôle exact de la commission de propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 17344 posée par M. Hervé Maurey

Remboursement des frais de propagande

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 14840 posée par M. Hervé Maurey

Remboursement des frais de propagande

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 04607 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 01102 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 01104 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 01052 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 01056 posée par M. Jean-Pierre Grand

Nombre minimal de séries de panneaux d'affichage électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence