Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

155 questions

Question n° 26066 posée par M. Pierre Salvi

Elections législatives: demande de renseignements statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

21/04/1978
Pertinence
Question n° 09969 posée par M. Henri Goetschy

Elections municipales: financement de la propagande

Réponse du ministère : Intérieur

03/02/1983
Pertinence
Question n° 12072 posée par M. René Régnault

Loi de décentralisation et propagande électorale

Réponse du ministère : Intérieur

02/06/1983
Pertinence
Question n° 09446 posée par M. Pierre Lacour

Simplification des panneaux électoraux

Réponse du ministère : Intérieur

28/01/1988
Pertinence
Question n° 05787 posée par M. Josselin de Rohan

Présentation des bulletins de vote pour les élections européennes

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1989
Pertinence
Question n° 05974 posée par M. Jacques Habert

Durée de la campagne pour les élections sénatoriales

Réponse du ministère : Intérieur

03/08/1989
Pertinence
Question n° 11315 posée par M. Charles Ginésy

Réglementation publicité électorale " bilan de mandat "

Réponse du ministère : Intérieur

23/08/1990
Pertinence
Question n° 02856 posée par M. Alex Türk

Dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

23/09/1993
Pertinence
Question n° 06395 posée par M. Franck Sérusclat

Conditions d'inscription des Français de l'étranger sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1994
Pertinence
Question n° 07083 posée par M. Philippe Madrelle

Affichage électoral en Gironde

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1994
Pertinence