Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

155 questions

Question n° 28081 posée par M. Fabien Genet

Conditions de rémunération des fonctionnaires et citoyens volontaires aux missions de mise sous pli de la propagande électorale

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 25079 posée par M. Éric Kerrouche

Statistiques de non-distribution des plis électoraux lors des scrutins de juin 2021

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/09/2021
Pertinence
Question n° 24022 posée par Mme Christine Herzog

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23899 posée par M. Patrice Joly

Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

Envoi des documents de propagande électorale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23869 posée par M. Didier Mandelli

Distribution de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23654 posée par M. Jean-Marie Janssens

Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux lors des élections régionales et départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23690 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Distribution des documents officiels lors des élections 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/07/2021
Pertinence