Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 09068 posée par M. Robert Tropeano

Organisation des élections européennes dans le département de l'Hérault

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/06/2009
Pertinence
Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey

Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

18/06/2009
Pertinence
Question n° 16719 posée par M. Hervé Maurey

Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

30/12/2010
Pertinence
Question n° 08328 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes

La question est caduque

26/09/2013
Pertinence
Question n° 11303 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence
Question n° 19068 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 20815 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 10647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne et scrutin européen

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/05/2019
Pertinence