Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey
Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 16719 posée par M. Hervé Maurey
Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence