Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 26066 posée par M. Pierre Salvi

Elections législatives: demande de renseignements statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

21/04/1978
Pertinence
Question n° 09969 posée par M. Henri Goetschy

Elections municipales: financement de la propagande

Réponse du ministère : Intérieur

03/02/1983
Pertinence
Question n° 07729 posée par M. Jean Louis Masson

Profession de foi d'un candidat à une élection cantonale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/03/2009
Pertinence
Question n° 13781 posée par M. Jean Louis Masson

Uniformisation de la jurisprudence des commissions de propagande

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/06/2010
Pertinence
Question n° 16054 posée par M. Patrice Gélard

Distribution de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

18/11/2010
Pertinence
Question n° 23597 posée par M. Alain Anziani

Application de la législation sur la propagande électorale

La question est caduque

31/05/2012
Pertinence
Question n° 23649 posée par M. Philippe Dallier

Application des dispositions de l'article R. 27 du code électoral dans le cadre des élections législatives

La question est caduque

07/06/2012
Pertinence
Question n° 01222 posée par M. Jean Louis Masson

Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson

Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique

Réponse du Ministère chargé du budget

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02676 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion de messages de propagande sur la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence