Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 14936 posée par M. Jean Louis Masson

    Elections régionales : réglementation relative aux commissions départementales de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21514 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des dépenses électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16719 posée par M. Hervé Maurey

    Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03673 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux documents électoraux imprimés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07860 posée par M. Jean Louis Masson

    Bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11303 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11335 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14446 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16703 posée par M. Jean Louis Masson

    Interprétations du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible