Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

240 questions

Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne

Protéger l'originalité d'une oeuvre

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 22567 posée par M. Jean-Pierre Decool

Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 18544 posée par M. Laurent Lafon

Remise en concurrence des titulaires d'accords-cadres multi-attributaires en matière de propriété intellectuelle

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 18545 posée par M. Laurent Lafon

Attributaires des marchés publics de prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 17879 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Réponse du Ministère de la culture

17/09/2020
Pertinence
Question n° 0813S posée par Mme Annick Billon

Protection des marques de territoire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

23/05/2019
Pertinence
Question n° 0223S posée par M. Richard Yung

Éducation à la propriété intellectuelle

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/02/2018
Pertinence
Question n° 02523 posée par Mme Laure Darcos

Situation des juridictions spécialisées en droit de la propriété intellectuelle

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2017
Pertinence
Question n° 00657 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Réponse du Ministère de la culture

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00420 posée par M. Jean Pierre Vogel

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations

Réponse du Ministère de la culture

13/07/2017
Pertinence