Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0771S posée par M. Alain Gournac

Installation de paraboles et droits d'auteur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/05/2005
Pertinence
Question n° 0228S posée par M. Francis Grignon

Transposition d'une directive européenne sur les droits d'auteur et enseignement supérieur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/04/2003
Pertinence
Question n° 0865S posée par M. Yann Gaillard

Droit de prêt en bibliothèques

Réponse du ministère : Culture

03/10/2000
Pertinence
Question n° 0221S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Fonctionnement des bibliothèques publiques

La question a été retirée

27/03/1998
Pertinence
Question n° 0218S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Droit de prêt dans les bibliothèques publiques

Réponse du ministère : Culture

25/03/1998
Pertinence
Question n° 0192S posée par M. Jean-Louis Lorrain

Droit de prêt à la charge des bibliothèques

Réponse du ministère : Culture

11/02/1998
Pertinence
Question n° 0510S posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Propriété intellectuelle et technologie informatique des réseaux

Réponse du ministère : Culture

20/11/1996
Pertinence
Question n° 0129S posée par M. Jean Colin

Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

29/10/1986
Pertinence
Question n° 0087S posée par M. Francis Palmero

Mesures en faveur de la chanson française

La question est caduque

24/07/1981
Pertinence
Question n° 02707 posée par M. Jean Cluzel

Régime juridique de la propriété littéraire et artistique

Réponse du ministère : Culture

25/03/1980
Pertinence