Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 22567 posée par M. Jean-Pierre Decool

Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 17707 posée par M. Michel Boutant

Licence d'entrepreneur de spectacles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/03/2011
Pertinence
Question n° 16252 posée par M. Michel Boutant

Licence d'entrepreneur de spectacles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/12/2010
Pertinence
Question n° 15896 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Licence d'entrepreneur de spectacles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

11/11/2010
Pertinence
Question n° 09620 posée par M. Richard Yung

Création d'une plateforme publique de téléchargement

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/07/2009
Pertinence
Question n° 14785 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Crise entre les professions des industries culturelles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/11/2004
Pertinence
Question n° 13574 posée par Mme Françoise Henneron

Situation des associations au regard de la perception des droits (SACEM)

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/08/2004
Pertinence
Question n° 08775 posée par M. Serge Mathieu

Attente de nombreux artistes vis-à-vis du versement de leurs droits par l'ADAMI

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/08/2003
Pertinence
Question n° 08465 posée par M. Serge Mathieu

Dysfonctionnements de l'ADAMI

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/07/2003
Pertinence
Question n° 07690 posée par M. Robert Bret

Droit de présentation publique des artistes plasticiens

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

29/05/2003
Pertinence