Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse

Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 06879 posée par M. Marcel Vidal

TVA sur les disques

Réponse du ministère : Culture

12/03/1998
Pertinence
Question n° 01766 posée par M. Jean Cluzel

Vidéo dans les autocars : droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

06/10/1988
Pertinence
Question n° 01763 posée par M. Jacques Carat

Protection des oeuvres audiovisuelles à la télévision

Réponse du ministère : Culture

29/09/1988
Pertinence
Question n° 00332 posée par M. Pierre Brantus

Droits d'auteur : licité d'une clause de contrat

Réponse du ministère : Culture

23/06/1988
Pertinence
Question n° 04569 posée par M. Paul Loridant

Application de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

12/02/1987
Pertinence
Question n° 00493 posée par M. Pierre Brantus

Cession de droits par l'institut national de la communication audiovisuelle (INA) d'oeuvres ou prestations audiovisuelles: intitulé et nombre

Réponse du ministère : Culture

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00494 posée par M. Pierre Brantus

Conditions de rédaction et d'interprétation des contrats de production audiovisuelle

Réponse du ministère : Culture

24/04/1986
Pertinence
Question n° 27333 posée par M. Adrien Gouteyron

5ème chaîne: interruption d'une diffusion audiovisuelle par des films publicitaires

La question est caduque

12/12/1985
Pertinence
Question n° 25755 posée par M. Pierre Bastie

Droits d'auteur et copies audiovisuelles

Réponse du ministère : Culture

19/09/1985
Pertinence