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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 13574 posée par Mme Françoise Henneron

   Situation des associations au regard de la perception des droits (SACEM)

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   26/08/2004

   Pertinence

2. Question n° 21821 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Fête de la musique

   Réponse du ministère : Culture

   13/01/2000

   Pertinence

3. Question n° 12556 posée par M. Paul Loridant

   Gestion de la SACEM

   Réponse du ministère : Culture

   03/12/1998

   Pertinence

4. Question n° 05392 posée par M. Jacques Legendre

   Relations entre les bibliothèques et médiathèques municipales et la SACEM

   Réponse du ministère : Culture

   01/01/1998

   Pertinence

5. Question n° 09613 posée par M. André Fosset

   Manifestations gratuites à caractère social : droits d'auteur

   Réponse du ministère : Culture

   03/05/1990

   Pertinence

6. Question n° 07662 posée par M. Michel Miroudot

   Perception par la SACEM de droits d'auteur lors de manifestations récréatives pour personnes âgées

   Réponse du ministère : Culture

   28/12/1989

   Pertinence

7. Question n° 05500 posée par M. Charles Ginésy

   Droits d'auteur et production musicale

   Réponse du ministère : Culture

   06/07/1989

   Pertinence

8. Question n° 03618 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Droits de la SACEM et manifestations publiques locales gratuites

   Réponse du ministère : Culture

   23/02/1989

   Pertinence

9. Question n° 02597 posée par M. Germain Authié

   Influence des activités de la SACEM sur la vie des clubs des personnes âgées

   Réponse du ministère : Culture

   08/12/1988

   Pertinence

10. Question n° 04377 posée par M. André Delelis

    Associations du troisième âge: droits réclamés par la SACEM

    Réponse du ministère : Culture

    05/02/1987

    Pertinence