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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog

   Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06671 posée par M. Dany Wattebled

   Délai de délivrance des certificats d'urbanisme par les directions départementales des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 02319 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 25618 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Instruction des autorisations d'urbanisme

   La question est caduque

   02/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 22478 posée par M. Alain Duffourg

   Droit de préemption sur périmètres bâtis en zone naturelle délimités par la carte communale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 20004 posée par M. François Calvet

   Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 19778 posée par Mme Laurence Harribey

   Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 19788 posée par M. Hervé Gillé

   Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    10/12/2020

    Pertinence