Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24411 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24413 posée par M. Jean Louis Masson

    Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuil de population à partir duquel les conseils municipaux sont tenus d'adopter un règlement intérieur

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05738 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Droits des élus de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04138 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'approbation du procès-verbal d'une séance d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02129 posée par M. Michel Raison

    Commissions municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01131 posée par M. Claude Raynal

    Droit d'expression de l'opposition dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20822 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de convocation aux réunions des commissions municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible