Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

211 questions

  1. Question n° 03601 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Taxe d'habitation applicable aux maisons de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16493 posée par M. Gilbert Baumet

    Application du plan comptable aux caves coopératives viticoles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25077 posée par M. Philippe Marini

    Inégalités de la situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00821 posée par M. Philippe Marini

    Inégalité de situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03841 posée par M. Germain Authié

    Secret professionnel et fiscal : portée des principes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert

    Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17394 posée par M. Philippe Richert

    Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06525 posée par M. Luc Dejoie

    Participation ou non des élus d'un conseil général, membres d'associations, aux délibérations accordant des subventions à ces organismes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07946 posée par M. Alex Türk

    Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15629 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Taxe d'habitation des étudiants logés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible