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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
211 questions
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Question n° 03601 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Taxe d'habitation applicable aux maisons de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16493 posée par M. Gilbert Baumet
Application du plan comptable aux caves coopératives viticoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25077 posée par M. Philippe Marini
Inégalités de la situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00821 posée par M. Philippe Marini
Inégalité de situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03841 posée par M. Germain Authié
Secret professionnel et fiscal : portée des principes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert
Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17394 posée par M. Philippe Richert
Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06525 posée par M. Luc Dejoie
Participation ou non des élus d'un conseil général, membres d'associations, aux délibérations accordant des subventions à ces organismes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07946 posée par M. Alex Türk
Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15629 posée par M. Jean-Paul Hugot
Taxe d'habitation des étudiants logés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence