Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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678 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

678 questions

Question n° 30416 posée par M. Jean Chérioux

Règlements intérieurs: aval du ministère

Réponse du ministère : Justice

30/05/1979
Pertinence
Question n° 34253 posée par M. Guy Robert

Réglement intérieur de la sécurité sociale: définition de la notion de travail

Réponse du ministère : Santé

22/05/1980
Pertinence
Question n° 00180 posée par M. Henri Caillavet

Transports publics collectifs: validité des règlements intérieurs

Réponse du ministère : Transports

20/06/1981
Pertinence
Question n° 04837 posée par M. Rémi Herment

Mise en oeuvre de la loi de décentralisation: modification préalable du règlement intérieur des conseils généraux

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1982
Pertinence
Question n° 17531 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Contrôle de la légalité du règlement intérieur des entreprises: autorité saisie

La question est caduque

24/05/1984
Pertinence
Question n° 17781 posée par M. Charles de Cuttoli

Commissions consultatives paritaires: règlement intérieur et affectation des personnels à l'étranger (Publicité des arrêtés)

Réponse du ministère : Relations extérieures

07/06/1984
Pertinence
Question n° 19009 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Entreprise: contrôle de la légalité du réglement intérieur, autorité saisie

La question est caduque

16/08/1984
Pertinence
Question n° 20801 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Entreprise: contrôle de la légalité du règlement intérieur, autorité saisie

La question est caduque

06/12/1984
Pertinence
Question n° 22419 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Entreprises: autorité saisie pour le contrôle de légalité du réglement intérieur

La question est caduque

07/03/1985
Pertinence
Question n° 25238 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Entreprises: contrôle de la légalité du règlement intérieur, autorité saisie

La question est caduque

01/08/1985
Pertinence