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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16135 posée par M. Nicolas About
Réduction fiscale des utilisateurs de chèques-emploi service
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19001 posée par M. Bernard Plasait
Réduction d'impôts pour les emplois de service et exonération de charges patronales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03186 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal de la cotisation syndicale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence