Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 15643 posée par Mme Colette Giudicelli

    Menaces pesant sur la protection et la gestion des espaces naturels résultant du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15479 posée par M. Robert Navarro

    Conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01302 posée par M. Michel Esneu

    Extension aux EPCI du régime des interventions économiques des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26693 posée par M. Michel Esneu

    Extension aux EPCI du régime des interventions économiques des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04413 posée par M. Michel Doublet

    Moyens d'action des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02301 posée par M. Bernard Plasait

    Réforme du système d'aides des collectivités locales aux entreprises

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02304 posée par M. Bernard Plasait

    Décentralisation des moyens du développement économique et social des territoires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02306 posée par M. Bernard Plasait

    Modification du régime d'aide financière des collectivités locales aux entreprises

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02309 posée par M. Bernard Plasait

    Politique locale d'encouragement à l'emploi et de lutte contre le chômage

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01369 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suites données au rapport de la Cour des comptes sur les aides des collectivités territoriales aux entreprises

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible