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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 28874 posée par M. Paul Kauss

   Etablissements relevant du régime de la loi de 1901: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   01/02/1979

   Pertinence

2. Question n° 34492 posée par M. Francis Palmero

   Organismes sans but lucratif: régime fiscal des sections locales

   Réponse du ministère : Budget

   07/06/1980

   Pertinence

3. Question n° 00113 posée par M. Paul Malassagne

   Régime fiscal des adhérents des associations agréées membres de professions libérales

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1980

   Pertinence

4. Question n° 09556 posée par M. Jean Colin

   Professions libérales: régime fiscal

   Réponse du ministère : Économie

   18/12/1982

   Pertinence

5. Question n° 01241 posée par M. Raymond Bouvier

   Charges fiscales des hôtels pour collectivités

   Réponse du ministère : Budget

   29/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 09462 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Associations : crédit d'impôt

   Réponse du ministère : Budget

   28/01/1988

   Pertinence

7. Question n° 04795 posée par M. Yvon Collin

   Situation des organisations humanitaires au regard de l'impôt

   Réponse du ministère : Budget

   25/05/1989

   Pertinence

8. Question n° 21561 posée par M. André Fosset

   Fiscalité applicable aux associations

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1992

   Pertinence

9. Question n° 22018 posée par M. Bernard Dussaut

   Statut fiscal des associations de tourisme social

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1992

   Pertinence

10. Question n° 01202 posée par M. Louis Moinard

    Associations de médecine du travail

    Réponse du ministère : Budget

    20/05/1993

    Pertinence