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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 23714 posée par M. Hugues Saury
Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09894 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Justice sociale de l'indemnité chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03574 posée par M. Michel Savin
Allocation chômage des agents démissionnaires des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13133 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10492 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03292 posée par M. Charles Revet
Notification par les ASSEDIC de la non-reconduction de l'accord relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02883 posée par Mme Patricia Schillinger
Les retraités frontaliers face à la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19535 posée par M. Louis Mermaz
Charges élevées d'indemnisation en cas de démission du personnel territorial
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19428 posée par Mme Sandrine Hurel
Conditions de versement de l'allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11402 posée par M. Marcel Vidal
Prise en compte des droits d'auteur par l'UNEDIC pour le calcul de l'assurance-chômage
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence